Conditions générales de vente

1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

TDAH AU PLURIEL MEDIA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 400 euros
RCS Paris : en cours d’immatriculation
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris – France

Email : hello@tdah-au-pluriel.fr

Ci-après dénommée “le Vendeur”

2 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente :

• de magazines trimestriels (format papier)
• de magazines au format numérique (PDF, le cas échéant)
• d’abonnements

proposés sur le site tdah-au-pluriel.fr

3-Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les visuels sont non contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5 – Commande

La commande est validée lorsque :

• le client a accepté les CGV
• le paiement est effectué

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.

6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex : carte bancaire, Stripe, etc.).

Les transactions sont sécurisées.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7 – Livraison (magazine papier)

Les magazines sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

• la destination
• le transporteur

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Problème de livraison

En cas de colis :

• perdu
• endommagé
• non reçu

Le client doit contacter le Vendeur à : hello@tdah-au-pluriel.fr

Une solution sera proposée au cas par cas (renvoi ou remboursement).

8 – Produits numériques (le cas échéant)

Les produits numériques (PDF) sont accessibles après paiement.

Ils sont strictement personnels et non cessibles.

Toute reproduction, partage ou diffusion est interdite sans autorisation.

9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de journaux, périodiques ou magazines.

Par conséquent :

• aucun remboursement ne pourra être exigé après achat d’un magazine

Exception – produits numériques

Pour les contenus numériques :

• le client renonce expressément à son droit de rétractation
• dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé

10 – Abonnements

Le site propose un abonnement annuel permettant de recevoir plusieurs numéros du magazine.

Fonctionnement

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée (12 mois).

Il ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique.

À l’issue de la période, l’abonnement prend fin automatiquement.

11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions du site
• des erreurs techniques
• de l’usage du produit par le client

Les contenus proposés sur le site et dans les publications (articles, magazines, contenus numériques, témoignages, interviews, etc.) sont fournis à titre strictement informatif, éditorial et documentaire.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un avis médical
• un diagnostic
• une recommandation thérapeutique
• une prescription
• ni un substitut à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié

Malgré le soin apporté à la sélection et à la rédaction des contenus, TDAH AU PLURIEL MEDIA ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

En conséquence, l’utilisation des informations fournies se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à une situation médicale, un diagnostic ou un traitement.

TDAH AU PLURIEL MEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des décisions prises sur la base des contenus
• d’une mauvaise interprétation des informations
• ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler

12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (magazine, PDF, etc.) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation.

13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Voir la politique de confidentialité du site.

14 – Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité :

hello@tdah-au-pluriel.fr

Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.