1 – Éditeur du site
Le site tdah-au-pluriel.fr est édité par :
TDAH AU PLURIEL MEDIA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 450 euros
RCS Paris : en cours d’immatriculation
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Directrice de la publication : Joanna Rauzada
Contact : hello@tdah-au-pluriel.fr
2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole n° 537 407 926
Site : https://www.ovhcloud.com
3 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
TDAH AU PLURIEL MEDIA ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’interruption temporaire du site
- de dysfonctionnements techniques
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
4 – Données personnelles (RGPD)
TDAH AU PLURIEL MEDIA s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Peuvent être collectées :
- adresse email (newsletter)
- données de navigation (cookies, statistiques)
- données fournies volontairement (formulaires, commentaires)
Finalités
Les données sont utilisées pour :
- gestion du site
- envoi de newsletters
- amélioration de l’expérience utilisateur
- mesure d’audience
- monétisation (publicité, affiliation)
Base légale
- consentement (newsletter, cookies)
- intérêt légitime (statistiques, sécurité du site)
Durée de conservation
- données email : jusqu’à désinscription
- cookies : 13 mois maximum
- données techniques : selon obligations légales
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits à : hello@tdah-au-pluriel.fr
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- assurer son bon fonctionnement
- mesurer l’audience
- personnaliser les contenus
- proposer des publicités adaptées
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :
- d’accepter
- de refuser
- de personnaliser ses choix
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes
- les images
- les graphismes
- la structure du site
- le logo et l’identité visuelle
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Seul un usage strictement privé est autorisé.
7 – Interdiction d’exploitation par intelligence artificielle
Toute reproduction, extraction, utilisation ou exploitation des contenus du site, notamment à des fins :
- d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle
- de machine learning
- de génération automatisée de contenus
est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de TDAH AU PLURIEL MEDIA.
8 – Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site (commentaires, témoignages, etc.).
Ils sont seuls responsables des contenus qu’ils diffusent.
Ils s’engagent à ne pas publier de contenus :
- illégaux
- diffamatoires
- haineux ou discriminatoires
- portant atteinte à la vie privée
- contraires à l’ordre public
9 – Statut d’hébergeur (LCEN)
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), TDAH AU PLURIEL MEDIA agit en tant qu’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.
À ce titre, sa responsabilité ne pourra être engagée que si :
- un contenu manifestement illicite est signalé
- et qu’il n’est pas retiré promptement
Signalement : hello@tdah-au-pluriel.fr
10 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TDAH AU PLURIEL MEDIA ne peut être tenu responsable :
- du contenu de ces sites
- de leur conformité légale
- de leur politique de protection des données
11 – Newsletter
En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir :
- des contenus éditoriaux
- des informations
- des offres éventuelles
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
12 – Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’utilisation qu’il fait du site
- des informations qu’il communique
- des contenus qu’il publie
TDAH AU PLURIEL MEDIA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site.
13 – Monétisation et transparence
Le site tdah-au-pluriel.fr est susceptible de générer des revenus via différents dispositifs.
Liens affiliés
Certains liens peuvent être des liens affiliés.
Une commission peut être perçue sans impact sur le prix pour l’utilisateur.
Contenus sponsorisés
Certains contenus peuvent faire l’objet de partenariats.
Dans ce cas :
- le caractère sponsorisé est clairement indiqué
- l’indépendance éditoriale est maintenue
Publicité
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Données et personnalisation
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Indépendance éditoriale
TDAH AU PLURIEL MEDIA s’engage à :
- distinguer clairement contenus éditoriaux et commerciaux
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14 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.